Dans un monde où les engagements personnels et professionnels peuvent souvent engendrer des contraintes de temps ou d’éloignement, la procuration apparaît comme une solution pragmatique pour gérer ses affaires courantes. Cet acte juridique permet à une personne appelée « mandant », d’autoriser une autre, le « mandataire », à agir en son nom. Cette disposition légale encadrée par le Code civil français apporte des garanties mais impose également des responsabilités.
Table des matières
Définition et rôle du mandant
Qu’est-ce qu’un mandant ?
Le mandant est l’individu qui donne procuration, c’est-à-dire autorise quelqu’un d’autre à agir en son nom. Il peut s’agir aussi bien d’une personne physique que morale.
Rôle du mandant dans la procuration
Le rôle du mandant est primordial dans le cadre de la procuration. En effet, c’est lui qui détermine les limites et les prérogatives du mandataire. Il doit donc être vigilant quant au choix de ce dernier et aux pouvoirs qu’il lui confère.
Après avoir défini le rôle du mandant, abordons maintenant ses droits fondamentaux.
Droits fondamentaux du mandant
Maintien des droits initiaux
Bien que le mandataire agisse en son nom, le mandant conserve l’intégralité de ses droits initiaux. Il peut toujours effectuer lui-même les actes pour lesquels il a donné procuration.
Right to revoke
Autre droit fondamental : le mandant peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, révoquer la procuration.
Maintenant que nous avons abordé les droits du mandant, il est nécessaire de discuter des différentes formes que peut prendre une procuration.
Choisir entre procuration générale ou spécifique
Procuration générale
Dans le cadre d’une procuration générale, le mandataire est autorisé à effectuer tous les actes que le mandant pourrait faire lui-même. Elle est principalement utilisée lorsque le mandant ne peut plus gérer ses affaires courantes.
Procuration spécifique
A contrario, la procuration spécifique limite l’action du mandataire à un ou plusieurs actes précis. Elle est souvent utilisée pour des transactions immobilières ou une absence temporaire.
Outre ces deux principales formes de procurations, il en existe une autre dont les avantages sont multiples pour le mandant : la procuration notariée.
Procuration notariée : avantages pour le mandant
Sécurité juridique accrue
La procuration notariée, établie devant un notaire, offre une sécurité juridique accrue. Le notaire vérifie l’identité des parties, leur capacité à agir et s’assure de leur consentement libre et éclairé.
Et si on parlait maintenant des obligations incombant au mandataire ?
Obligations légales du mandataire envers le mandant
Respect de la volonté du mandant
Le mandataire est tenu de respecter scrupuleusement les instructions du mandant. Il doit agir dans son intérêt, sans dépasser les pouvoirs qui lui ont été conférés.
Notons que cette obligation s’applique également dans un contexte bien particulier : la protection des adultes vulnérables.
Protection des adultes vulnérables par procuration
Rôle crucial du mandat de protection future
Dans cet esprit de protection, le mandat de protection future, instauré en 2019, s’avère être un outil essentiel pour anticiper une éventuelle perte d’autonomie et organiser sa gestion patrimoniale et personnelle en conséquence.
Mais qu’en est-il lorsque le mandant souhaite mettre fin à cette relation juridique ?
Résilier une procuration : droits et démarches du mandant
La révocation unilatérale
Comme mentionné précédemment, le mandant a tout à fait le droit de révoquer unilatéralement la procuration. Cette révocation peut intervenir à tout moment et ne nécessite pas l’accord du mandataire.
Et si malgré toutes ces protections, le mandataire commet des erreurs de gestion ?
Responsabilité en cas de mauvaise gestion par le mandataire
Faute imputable au mandataire
En cas d’une mauvaise gestion imputable au mandataire, ce dernier peut voir sa responsabilité engagée. Le mandant peut alors demander réparation pour le préjudice subi.
La procuration est donc un outil juridique précieux qui facilite la représentation mais implique des responsabilités significatives de part et d’autre. Sa compréhension nécessite une bonne connaissance du droit civil français et une vigilance constante quant à son utilisation.
