Blog d'informations sur l'immobilier et le patrimoine pour particuliers et entreprises
La famille du patrimoine est un blog d’information pensé pour aider chacun à mieux comprendre les grandes étapes liées à l’immobilier, au patrimoine et aux démarches du quotidien.
Notre objectif : rendre plus claires des notions souvent complexes, grâce à des explications accessibles, des exemples concrets et des conseils pratiques tirés de situations courantes.
Ici, nous ne donnons pas d’avis professionnels ni de recommandations juridiques : nous vulgarisons, nous expliquons et nous guidons simplement pour que vous puissiez avancer plus sereinement dans vos projets.
Qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’une transmission familiale ou d’une question liée au budget, notre blog vous accompagne pour mieux anticiper, comparer et comprendre.
Dernières actus juridiques
Séquestre du prix de cession de fonds de commerce : comment ça marche ?
Nu-propriétaire : peut-il vendre sans l’accord de l’usufruitier ?
Conjoint collaborateur : quels changements avec la loi Pacte ?
Comment conserver le logement familial après un divorce ?
Comment exonérer les plus-values de cession d’étude notariale ?
Droit de la famille
Nu-propriétaire : peut-il vendre sans l’accord de l’usufruitier ?
Comment conserver le logement familial après un divorce ?
7 raisons de choisir la séparation de biens lors du mariage
Gestion patrimoniale
Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux
Pour l’héritier ou le donataire, il y a un abattement par part, avec taux applicables après abattement.
Il y a des droits de mutation des locaux professionnels et sociaux :
Mutation d’immeubles professionnels et de droits sociaux de société à prépondérance immobilière
- Les cessions de titre de société
- Les cessions d’immeuble professionnels
- Les échanges purs et simples d’immeubles.
- Il y a également des droits de mutation pour les apports en société portant sur des immeubles ou droits immobiliers
- Les apports purs et simples d’immeubles
- Les apport à titres onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers
Pour les cessions d’actions
- Les cessions d’actions de sociétés non cotées en bourse
- Les cessions d’actions de sociétés cotées
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété a été sujet à la refonte totale du barème légal permettant de déterminer la valeur respective de l’usufruit et de la nue-propriété. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2004 (article 50 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a corrigé quelques imperfections nées de cette réforme.
Déshériter un enfant
Peut-on se faire deshériter ? Oui, mais il y a plus simple. Il suffit de refuser l’héritage. La façon le plus simple et la plus sûre de renoncer à une succession est par acte fait devant notaire.
Pour en savoir plus sur ce sujet délicat, consultez votre avocat ou notaire.