Blog d’informations sur l’immobilier et le patrimoine pour particuliers et entreprises

La famille du patrimoine est un blog d’information pensé pour aider chacun à mieux comprendre les grandes étapes liées à l’immobilier, au patrimoine et aux démarches du quotidien.
Notre objectif : rendre plus claires des notions souvent complexes, grâce à des explications accessibles, des exemples concrets et des conseils pratiques tirés de situations courantes.

Ici, nous ne donnons pas d’avis professionnels ni de recommandations juridiques : nous vulgarisons, nous expliquons et nous guidons simplement pour que vous puissiez avancer plus sereinement dans vos projets.
Qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’une transmission familiale ou d’une question liée au budget, notre blog vous accompagne pour mieux anticiper, comparer et comprendre.

A propos

Dernières actus juridiques

Comment organiser un déménagement longue distance ?

11 juin 2026
De la décision au jour j, ce guide détaille une méthode en étapes pour organiser un déménagement longue distance: budget réaliste, rétroplanning, tri stratégique, emballage …

Déclaration préalable : tout savoir sur la procédure

10 juin 2026

Comment être indemnisé pour un préjudice corporel après une faute médicale ?

9 juin 2026

Assurance vie : que penser des fonds euros investis en immobilier ?

8 juin 2026

Cession des parts sociales de SARL : tout comprendre

7 juin 2026

Conséquences fiscales du divorce : quels impôts déclarer ?

6 juin 2026

Voir le plan du site

Droit de la famille

Voir tout

Conséquences fiscales du divorce : quels impôts déclarer ?

6 juin 2026
Le divorce ne se limite pas à une rupture affective et patrimoniale. Il déclenche aussi une série d’ajustements fiscaux immédiats, parfois mal anticipés, qui touchent …

Garde des enfants lors d’un divorce : ce qu’il faut savoir

5 juin 2026
Quand un couple se sépare, la question de la garde des enfants devient rapidement centrale. Entre l’émotion, les contraintes pratiques et les exigences du droit, …

Comment annoncer à mon conjoint que je souhaite divorcer ?

3 juin 2026
Annoncer à son conjoint que l’on souhaite divorcer ressemble rarement à une scène préparée. Les mots pèsent, les silences s’étirent, et l’on sait que la …

Organisation des vacances : casse-tête pour parents séparés

1 juin 2026
Les vacances scolaires, attendues comme une parenthèse de respiration, se transforment souvent en épreuve d’organisation lorsque les parents sont séparés. Entre contraintes professionnelles, distances, règles …

Transmission du patrimoine : coût élevé pour non-résidents et assurance-vie

31 mai 2026
La transmission du patrimoine des non-résidents se joue souvent sur des détails juridiques et fiscaux qui changent la facture finale. Entre règles françaises, fiscalité du …

Contrats d’assurance-vie non réclamés : que faire ?

30 mai 2026
Près de 8 milliards d’euros resteraient aujourd’hui immobilisés sur des contrats d’assurance-vie non réclamés. Derrière ce chiffre, un mécanisme bien connu des professionnels mais souvent …

Gestion patrimoniale

Voir tout

Assurance vie : que penser des fonds euros investis en immobilier ?

8 juin 2026

Comment obtenir un prêt immobilier locatif ?

5 juin 2026

Avantages et inconvénients d’acheter un bien loué

4 juin 2026

L’inflation peut-elle revenir ?

2 juin 2026

Nouveau service notarial en ligne pour actes immobiliers

30 mai 2026

Loi ALUR et zones tendues : comprendre les impacts sur l’immobilier

28 mai 2026

Formalités notariales

Voir tout

Déclaration préalable : tout savoir sur la procédure

10 juin 2026

Comment fixer le prix d’une étude notariale ?

15 avril 2026

Conseils pour réussir l’achat d’une étude de notaire

3 avril 2026

Assemblée générale des copropriétaires : mandater un remplaçant

24 mars 2026

Avantages de l’association Aganot pour les notaires en 2026

22 mars 2026

Quai des Notaires : plateforme innovante pour notaires

16 mars 2026

Entreprise & société

Voir tout

Cession des parts sociales de SARL : tout comprendre

7 juin 2026

Lettre de mise en demeure pour loyer impayé : guide pratique

27 mai 2026

Quelle forme juridique choisir pour créer son entreprise ?

20 mai 2026

Pourquoi créer une société et quelle forme sociale choisir ?

18 mai 2026

Cession partielle de parts sociales : ce que disent les notaires

14 mai 2026

Comment gérer les dettes lors d’une cession de fonds de commerce ? Les conseils de Me Julie Imbert

3 mai 2026

Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux

Pour l’héritier ou le donataire, il y a un abattement par part, avec taux applicables après abattement.

Il y a des droits de mutation des locaux professionnels et sociaux :

Mutation d’immeubles professionnels et de droits sociaux de société à prépondérance immobilière

Les cessions de titre de société
Les cessions d’immeuble professionnels
Les échanges purs et simples d’immeubles.
Il y a également des droits de mutation pour les apports en société portant sur des immeubles ou droits immobiliers
Les apports purs et simples d’immeubles
Les apport à titres onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers

Pour les cessions d’actions

Les cessions d’actions de sociétés non cotées en bourse
Les cessions d’actions de sociétés cotées

Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété a été sujet à la refonte totale du barème légal permettant de déterminer la valeur respective de l’usufruit et de la nue-propriété. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2004 (article 50 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a corrigé quelques imperfections nées de cette réforme.

Déshériter un enfant

Peut-on se faire deshériter ? Oui, mais il y a plus simple. Il suffit de refuser l’héritage. La façon le plus simple et la plus sûre de renoncer à une succession est par acte fait devant notaire.
Pour en savoir plus sur ce sujet délicat, consultez votre avocat ou notaire.

Divers

Voir tout