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Articles

Achat et vente de biens

Clause de non-concurrence dans un acte de vente, explications du notaire - 7 mars 2024
Droit immobilier : impact de la bonne conservation des actes sur votre propriété - 5 mars 2024
Garantie d’actif et de passif : comprendre son importance en cas de vente - 25 décembre 2023
Conseils pour un achat immobilier serein grâce au notaire - 24 décembre 2023
Évaluation des risques lors de l’achat d’une entreprise - 24 décembre 2023
Créer un mémorandum de vente efficace : conseils pratiques - 22 décembre 2023
Fonds de commerce ou parts sociales : quel choix pour vendre son activité ? - 19 décembre 2023
Acte de vente immobilier : démarches et coûts chez le notaire - 17 décembre 2023
Protocole d’accord : structurer la négociation de vente - 16 décembre 2023
Due diligence : guide pour acquéreurs d’entreprises - 16 décembre 2023
Renégociation de loyer : comment s’y prendre efficacement ? - 16 décembre 2023
Vente aux enchères immobilières : guide du fonctionnement notarial - 11 décembre 2023
Viager immobilier : rôle du notaire dans cette transaction spécifique - 11 décembre 2023

Actes notariés courants

Pactes d’actionnaires : sécuriser ses investissements avec un conseil notarial - 11 mars 2024
Assurance-vie et succession entrepreneuriale : stratégies et conseil notarial - 9 mars 2024
Clause de non-concurrence dans un acte de vente, explications du notaire - 7 mars 2024
Droit immobilier : impact de la bonne conservation des actes sur votre propriété - 5 mars 2024
Rôle du notaire dans la cession de droits : cadre légal - 4 mars 2024
Garanties demandées par le notaire dans une cession d’actions - 3 mars 2024
Notaire ou avocat pour une procuration ? Critères de choix éclairés - 3 mars 2024
Mariage international : implications juridiques et choix du notaire - 2 mars 2024
Comment les notaires gèrent-ils la confidentialité lors de l’archivage ? - 2 mars 2024
Protocole d’accord : sécuriser la négociation de transmission avec un notaire - 1 mars 2024
Authentifier une signature chez le notaire : étapes et conseils pratiques - 1 mars 2024
Transmission d’entreprise : planifier sa succession avec assistance notariale - 28 février 2024
Top 10 des astuces pour optimiser l’enregistrement de vos actes notariés - 27 février 2024
Déclaration judiciaire de paternité : intervention du notaire et coût - 27 février 2024
Cession d’entreprise : comprendre l’acte authentique pour une transaction sécurisée - 26 février 2024
Fraude documentaire : prévenir les faux en écriture avec l’authentification notariale - 24 février 2024
Révoquer une procuration chez le notaire : quand et comment ? - 21 février 2024
Contrat de mariage : avantages et implications financières - 20 février 2024
SCI familiale et transmission de patrimoine : accompagnement notarial - 19 février 2024
Préparer sa succession : l’importance de la procuration notariale - 17 février 2024
Transmission patrimoniale : rôle clé du notaire - 17 février 2024
Notaires et secret de naissance : quels sont vos droits ? - 16 février 2024
Gérer un héritage international : rôle et expertise du notaire - 15 février 2024
Procédure d’enregistrement chez le notaire : étapes clés pour les novices - 15 février 2024
Acte de reconnaissance prénatale chez le notaire : guide pratique - 13 février 2024
Liquidation du régime matrimonial : processus et accompagnement notarial - 13 février 2024
Rédaction d’un acte de partage : étapes clés et obligations légales - 24 décembre 2023
Conseils pour un achat immobilier serein grâce au notaire - 24 décembre 2023
Anticiper sa succession : le guide pratique - 23 décembre 2023
SCI familiale : avantages et création avec un notaire spécialisé - 23 décembre 2023
Hypothèque légale : implications et conseils d’experts notariaux - 22 décembre 2023
Cession d’actions par acte authentique : avantages et contraintes légales - 22 décembre 2023
Procuration notariale : quand et comment la rédiger ? - 21 décembre 2023
Donations entre époux : avantages et modalités - 21 décembre 2023
Mariage international et droit familial : intervention du notaire - 20 décembre 2023
Conseils pour témoins de signature d’une procuration notariale - 20 décembre 2023
Contrat de mariage : comprendre les différents régimes matrimoniaux - 20 décembre 2023
Testament authentique : conseils pour une rédaction sans failles - 19 décembre 2023
Bail commercial : importance du conseil notarial pour les clauses - 18 décembre 2023
Vérification des servitudes immobilières par le notariat professionnel - 18 décembre 2023
Éviter les pièges courants lors de la création d’une procuration notariale - 18 décembre 2023
Procuration et tutelle : quelles sont les limites légales ? - 18 décembre 2023
Acte de vente immobilier : démarches et coûts chez le notaire - 17 décembre 2023
Signature électronique et procuration notariale : quelles sont les règles ? - 17 décembre 2023
Pacte civil de solidarité (PACS) : rôle du notaire dans l’enregistrement - 17 décembre 2023
Donation entre époux : modalités et avantages selon la loi - 16 décembre 2023
Actes immobiliers et procuration notariale : mode d’emploi - 16 décembre 2023
Changement de régime matrimonial : procédure simplifiée au cabinet notarial - 15 décembre 2023
Mandat de protection future : sécuriser ses intérêts chez le notaire - 15 décembre 2023
La validité d’une procuration notariale face au décès ou à l’incapacité - 14 décembre 2023
Contrat de mariage : choisir le régime adapté avec un notaire - 14 décembre 2023
Rédaction de testament : erreurs courantes à éviter - 13 décembre 2023
Filiation et reconnaissance d’un enfant chez le notaire : démarches essentielles - 11 décembre 2023
Vente aux enchères immobilières : guide du fonctionnement notarial - 11 décembre 2023
Viager immobilier : rôle du notaire dans cette transaction spécifique - 11 décembre 2023
Authentification d’une signature : procédure chez le notaire - 10 décembre 2023
Guide complet : rédiger une procuration notariale efficacement - 10 décembre 2023
Comment établir un testament ? - 6 décembre 2023
Droit de succession : comprendre les frais notariés - 5 décembre 2023
La signature d’un bail commercial : ce qu’il faut savoir - 5 décembre 2023

Adoption et filiation

L’assistance du notaire dans le cadre d’une procédure de contestation de paternité - 5 mars 2024
Déclaration judiciaire de paternité : intervention du notaire et coût - 27 février 2024
Notaires et secret de naissance : quels sont vos droits ? - 16 février 2024
Acte de reconnaissance prénatale chez le notaire : guide pratique - 13 février 2024
Filiation par adoption : comprendre les implications fiscales - 24 décembre 2023
Démarches d’adoption : les étapes clés à ne pas manquer - 23 décembre 2023
Filiation adoptive : intégration et reconnaissance légale en France - 23 décembre 2023
Adopter un enfant à l’étranger : guide complet pour futurs parents - 22 décembre 2023
Vivre avec un enfant adopté : défis quotidiens et solutions pratiques - 21 décembre 2023
Rôle du tuteur légal : obligations et responsabilités à connaître - 19 décembre 2023
Relations familiales et tutelle : préserver les liens durant la mesure - 18 décembre 2023
Les aides financières disponibles pour les candidats à l’adoption - 14 décembre 2023
Réussir son dossier d’adoption : éléments indispensables et erreurs à éviter - 13 décembre 2023
Accompagner son enfant adopté dans la quête de ses origines - 13 décembre 2023
Filiation et reconnaissance d’un enfant chez le notaire : démarches essentielles - 11 décembre 2023
Changement de nom après mariage : procédure et implications - 9 décembre 2023
Créer un lien de filiation : aspects juridiques et émotionnels - 8 décembre 2023
La convention de La Haye et l’adoption : ce que vous devez savoir - 8 décembre 2023
Parentalité adoptive : préparer l’arrivée de l’enfant au sein du foyer - 8 décembre 2023
À la découverte des différentes formes de familles adoptives - 7 décembre 2023
Déshériter un enfant : est-ce vraiment possible ? - 7 décembre 2023
Adoption simple ou plénière : choisir la meilleure option pour votre famille - 6 décembre 2023

Authentification de signatures

Notaire ou avocat pour une procuration ? Critères de choix éclairés - 3 mars 2024
Authentifier une signature chez le notaire : étapes et conseils pratiques - 1 mars 2024
Fraude documentaire : prévenir les faux en écriture avec l’authentification notariale - 24 février 2024
Conseils pour témoins de signature d’une procuration notariale - 20 décembre 2023
Signature électronique et procuration notariale : quelles sont les règles ? - 17 décembre 2023
Authentification d’une signature : procédure chez le notaire - 10 décembre 2023

Baux commerciaux

Renouvellement du bail commercial : guide pratique pour les entrepreneurs - 12 mars 2024
Modification d’un bail commercial en cours : cadre légal et étapes à suivre - 4 mars 2024
Clause de non-concurrence : importance lors de la cession de fonds de commerce - 25 février 2024
Régime fiscal des loyers perçus par le propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial - 19 février 2024
Cession de bail commercial : procédures et conseils d’experts - 12 février 2024
Garantie solidaire dans un bail commercial : implications pour le locataire - 24 décembre 2023
Droit au renouvellement du bail commercial : ce qu’il faut savoir - 23 décembre 2023
Transfert de bail commercial : étapes clés et considérations légales - 22 décembre 2023
Charges locatives dans un bail commercial : répartition et gestion - 21 décembre 2023
Révision triennale du bail commercial : guide pour les commerçants - 21 décembre 2023
Travaux dans un local loué : droits et devoirs du locataire commercial - 20 décembre 2023
Impayés de loyer commercial : solutions et recours légaux - 20 décembre 2023
Indice des loyers commerciaux (ILC) : impact sur votre bail - 19 décembre 2023
Bail commercial : importance du conseil notarial pour les clauses - 18 décembre 2023
Fiscalité des baux commerciaux : optimisation pour le propriétaire et le locataire - 17 décembre 2023
Bail dérogatoire ou précaire : avantages et limites pour le locataire - 17 décembre 2023
Renégociation de loyer : comment s’y prendre efficacement ? - 16 décembre 2023
Cession de bail commercial : guide complet pour les entrepreneurs - 15 décembre 2023
Sous-location commerciale : réglementation et bonnes pratiques - 13 décembre 2023
Résiliation anticipée d’un bail commercial : démarches et pièges à éviter - 10 décembre 2023
Durée d’un bail commercial : comprendre les enjeux et obligations - 9 décembre 2023
Optimiser son bail commercial : stratégies et conseils pratiques - 6 décembre 2023
La signature d’un bail commercial : ce qu’il faut savoir - 5 décembre 2023

Cession d'entreprise ou actions par acte authentique

Pactes d’actionnaires : sécuriser ses investissements avec un conseil notarial - 11 mars 2024
Rémunération du dirigeant après cession : conseils et stratégies - 10 mars 2024
Rôle du notaire dans la cession de droits : cadre légal - 4 mars 2024
Garanties demandées par le notaire dans une cession d’actions - 3 mars 2024
Protocole d’accord : sécuriser la négociation de transmission avec un notaire - 1 mars 2024
Transmission d’entreprise : planifier sa succession avec assistance notariale - 28 février 2024
Cession d’entreprise : comprendre l’acte authentique pour une transaction sécurisée - 26 février 2024
Clause de non-concurrence : importance lors de la cession de fonds de commerce - 25 février 2024
Protocole d’accord préliminaire en cession d’entreprise : implications juridiques - 22 février 2024
Transmission d’entreprises en cas de divorce : enjeux légaux et fiscaux - 18 février 2024
Cession de bail commercial : procédures et conseils d’experts - 12 février 2024
Garantie d’actif et de passif : comprendre son importance en cas de vente - 25 décembre 2023
Évaluation des risques lors de l’achat d’une entreprise - 24 décembre 2023
Trouver le bon acquéreur pour son entreprise : approches gagnantes - 24 décembre 2023
Structurer son entreprise pour la vente : préparation et conseils - 24 décembre 2023
Impact fiscal de la cession d’actions : optimisation et conséquences - 23 décembre 2023
Cession d’actions par acte authentique : avantages et contraintes légales - 22 décembre 2023
Planification successorale : préparer la passation de votre PME - 22 décembre 2023
Transfert de bail commercial : étapes clés et considérations légales - 22 décembre 2023
Négociation de cession d’entreprise : techniques pour obtenir le meilleur prix - 19 décembre 2023
Fonds de commerce ou parts sociales : quel choix pour vendre son activité ? - 19 décembre 2023
Pacte d’actionnaires : sécuriser la transmission de votre société - 18 décembre 2023
Aspects juridiques de la transmission d’entreprises familiales - 17 décembre 2023
Stratégie de sortie pour entrepreneurs : anticiper la cession de son affaire - 17 décembre 2023
Protocole d’accord : structurer la négociation de vente - 16 décembre 2023
Due diligence : guide pour acquéreurs d’entreprises - 16 décembre 2023
Reprise d’entreprise : comment évaluer sa valeur ? - 15 décembre 2023
Cession de bail commercial : guide complet pour les entrepreneurs - 15 décembre 2023
Acquisition d’entreprise : comprendre les mécanismes financiers - 14 décembre 2023
Transmission d’entreprise : les étapes clés pour une cession réussie - 13 décembre 2023
Transmission familiale d’entreprise : stratégies et fiscalité - 11 décembre 2023
Accompagnement repreneur : conseils pour une transition en douceur - 8 décembre 2023
Cession d’entreprise familiale : enjeux et stratégies - 8 décembre 2023
Les clés d’une due diligence financière réussie lors d’une cession - 7 décembre 2023
Optimisation fiscale : astuces pour céder son entreprise - 5 décembre 2023

Conseils en investissement financier

Pactes d’actionnaires : sécuriser ses investissements avec un conseil notarial - 11 mars 2024
Financement de projet : explorer les options pour les entrepreneurs - 20 février 2024
Impact fiscal de la cession d’actions : optimisation et conséquences - 23 décembre 2023
Assurance-vie et succession : ce qu’il faut savoir - 21 décembre 2023
Budget sous contrôle judiciaire : stratégies pour une bonne gestion - 16 décembre 2023
Acquisition d’entreprise : comprendre les mécanismes financiers - 14 décembre 2023
Clause bénéficiaire : bien choisir pour son assurance-vie - 11 décembre 2023
Les clés d’une due diligence financière réussie lors d’une cession - 7 décembre 2023

Création d'entreprise

Gestion des risques en entrepreneuriat : anticiper pour mieux prospérer - 8 mars 2024
Entreprise individuelle ou société : choix structuraux pour la transmission - 7 mars 2024
Gestion des droits d’auteur en entreprise : meilleures pratiques - 6 mars 2024
Veille de brevets : importance stratégique pour les innovateurs - 6 mars 2024
Financement de projet : explorer les options pour les entrepreneurs - 20 février 2024
Réussir sa sortie entrepreneuriale : planification et exécution - 24 décembre 2023
Structurer son entreprise pour la vente : préparation et conseils - 24 décembre 2023
Financement acquisition entreprise : solutions pour repreneurs potentiels - 23 décembre 2023
SCI familiale : avantages et création avec un notaire spécialisé - 23 décembre 2023
Créer un mémorandum de vente efficace : conseils pratiques - 22 décembre 2023
Valorisation d’une PME : méthodes et enjeux - 15 décembre 2023
Reprise d’entreprise : comment évaluer sa valeur ? - 15 décembre 2023
Valorisation d’entreprise : méthodes et outils incontournables - 13 décembre 2023
Accompagnement repreneur : conseils pour une transition en douceur - 8 décembre 2023

Divers

Médiation en propriété intellectuelle : avantages d’une résolution amiable - 8 mars 2024
Rôle du notaire dans la reconnaissance d’une filiation - 14 février 2024
PACS et immobilier : acheter à deux sans se tromper - 14 février 2024

Droit de la famille

Assurance-vie et succession entrepreneuriale : stratégies et conseil notarial - 9 mars 2024
L’assistance du notaire dans le cadre d’une procédure de contestation de paternité - 5 mars 2024
Mariage international : implications juridiques et choix du notaire - 2 mars 2024
Transmission d’entreprise : planifier sa succession avec assistance notariale - 28 février 2024
Déshérence successorale : procédure à suivre en absence d’héritiers connus - 28 février 2024
Déclaration judiciaire de paternité : intervention du notaire et coût - 27 février 2024
Changement de statut : passer de la curatelle à la tutelle - 25 février 2024
Réussir l’organisation patrimoniale en cas de curatelle - 24 février 2024
Contrat de mariage : avantages et implications financières - 20 février 2024
SCI familiale et transmission de patrimoine : accompagnement notarial - 19 février 2024
Transmission d’entreprises en cas de divorce : enjeux légaux et fiscaux - 18 février 2024
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : conséquences sur le mariage - 18 février 2024
Préparer sa succession : l’importance de la procuration notariale - 17 février 2024
Transmission patrimoniale : rôle clé du notaire - 17 février 2024
Notaires et secret de naissance : quels sont vos droits ? - 16 février 2024
Répartition équitable d’une succession entre frères et sœurs - 16 février 2024
Gérer un héritage international : rôle et expertise du notaire - 15 février 2024
Acte de reconnaissance prénatale chez le notaire : guide pratique - 13 février 2024
Liquidation du régime matrimonial : processus et accompagnement notarial - 13 février 2024
Transmission de patrimoine : conseils clés d’un expert notarial - 12 février 2024
Prolongation d’une mesure de protection juridique : critères et démarche - 25 décembre 2023
Filiation par adoption : comprendre les implications fiscales - 24 décembre 2023
Anticiper sa succession : le guide pratique - 23 décembre 2023
Démarches d’adoption : les étapes clés à ne pas manquer - 23 décembre 2023
Héritiers réservataires : comprendre vos droits - 23 décembre 2023
Filiation adoptive : intégration et reconnaissance légale en France - 23 décembre 2023
Adopter un enfant à l’étranger : guide complet pour futurs parents - 22 décembre 2023
Choisir un tuteur familial ou professionnel : avantages et inconvénients - 22 décembre 2023
Mise en place d’une sauvegarde de justice : guide pratique - 22 décembre 2023
Annulation de mariage : motifs légaux et démarches à suivre - 21 décembre 2023
Vivre avec un enfant adopté : défis quotidiens et solutions pratiques - 21 décembre 2023
Donations entre époux : avantages et modalités - 21 décembre 2023
Assurance-vie et succession : ce qu’il faut savoir - 21 décembre 2023
Curatelle : conseils pour une gestion financière sereine - 21 décembre 2023
Mariage international et droit familial : intervention du notaire - 20 décembre 2023
Succession dans l’entreprise familiale : gérer les défis relationnels et financiers - 20 décembre 2023
Concubinage vs PACS vs Mariage : comparatif des avantages légaux - 20 décembre 2023
Abattements successoraux : maximiser les exonérations disponibles - 20 décembre 2023
Contrat de mariage : comprendre les différents régimes matrimoniaux - 20 décembre 2023
Fiscalité des successions : comprendre l’impôt sur les transmissions - 19 décembre 2023
Mariage mixte en France : formalités administratives et culturelles - 19 décembre 2023
Usufruit et nue-propriété : démêler les concepts pour votre héritage - 19 décembre 2023
Rôle du tuteur légal : obligations et responsabilités à connaître - 19 décembre 2023
Relations familiales et tutelle : préserver les liens durant la mesure - 18 décembre 2023
La différence clé entre curatelle simple et curatelle renforcée - 18 décembre 2023
Procuration et tutelle : quelles sont les limites légales ? - 18 décembre 2023
Curateur public vs privé : quelle option choisir pour votre proche ? - 18 décembre 2023
Droits de succession : calcul et réduction légitime - 17 décembre 2023
Pacte civil de solidarité (PACS) : rôle du notaire dans l’enregistrement - 17 décembre 2023
Donation entre époux : modalités et avantages selon la loi - 16 décembre 2023
Partage d’héritage : méthodes pour une équité entre héritiers - 16 décembre 2023
Divorce à l’amiable : étapes et conseils pour une procédure sereine - 16 décembre 2023
Changement de régime matrimonial : procédure simplifiée au cabinet notarial - 15 décembre 2023
Séparation de biens : quand et pourquoi la choisir ? - 15 décembre 2023
Modification des mesures de protection juridique : quand et comment agir ? - 15 décembre 2023
Legs à une association : modalités et conséquences fiscales - 14 décembre 2023
La validité d’une procuration notariale face au décès ou à l’incapacité - 14 décembre 2023
Divorce international : gestion des conflits de lois et juridictions - 14 décembre 2023
Préparer un dossier de tutelle : astuces pour une procédure sans accroc - 14 décembre 2023
Les aides financières disponibles pour les candidats à l’adoption - 14 décembre 2023
Contrat de mariage : choisir le régime adapté avec un notaire - 14 décembre 2023
Réussir son dossier d’adoption : éléments indispensables et erreurs à éviter - 13 décembre 2023
Accompagner son enfant adopté dans la quête de ses origines - 13 décembre 2023
Prestations compensatoires en divorce : calcul et négociation - 13 décembre 2023
Rédaction de testament : erreurs courantes à éviter - 13 décembre 2023
Filiation et reconnaissance d’un enfant chez le notaire : démarches essentielles - 11 décembre 2023
Indivision successorale : résoudre les conflits efficacement - 11 décembre 2023
Clause bénéficiaire : bien choisir pour son assurance-vie - 11 décembre 2023
Tutelle pour adulte handicapé : comment l’organiser efficacement ? - 10 décembre 2023
Tutelle à l’étranger : complexités et solutions pour les expatriés français - 10 décembre 2023
Curatelle renforcée : quel impact sur les droits et devoirs ? - 10 décembre 2023
Mariage civil ou religieux : avantages et considérations légales - 9 décembre 2023
Changement de nom après mariage : procédure et implications - 9 décembre 2023
Droits des personnes sous curatelle : ce que vous devez savoir - 9 décembre 2023
Créer un lien de filiation : aspects juridiques et émotionnels - 8 décembre 2023
La convention de La Haye et l’adoption : ce que vous devez savoir - 8 décembre 2023
Les étapes incontournables pour sortir d’une mesure de tutelle - 8 décembre 2023
Parentalité adoptive : préparer l’arrivée de l’enfant au sein du foyer - 8 décembre 2023
Patrimoine familial : bien gérer sa transmission - 7 décembre 2023
Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) vs tutelle : comparaison - 7 décembre 2023
À la découverte des différentes formes de familles adoptives - 7 décembre 2023
Déshériter un enfant : est-ce vraiment possible ? - 7 décembre 2023
Comment renoncer à une succession ? - 6 décembre 2023
Réduire le coût d’une donation : 3 méthodes à connaître - 6 décembre 2023
Choisir le bon régime matrimonial : un guide pour futurs mariés - 6 décembre 2023
Adoption simple ou plénière : choisir la meilleure option pour votre famille - 6 décembre 2023
Comment établir un testament ? - 6 décembre 2023
Droit de succession : comprendre les frais notariés - 5 décembre 2023
Succession : comment éviter les pièges fiscaux - 5 décembre 2023

Enregistrement des actes et conservation

Droit immobilier : impact de la bonne conservation des actes sur votre propriété - 5 mars 2024
Comment les notaires gèrent-ils la confidentialité lors de l’archivage ? - 2 mars 2024
Top 10 des astuces pour optimiser l’enregistrement de vos actes notariés - 27 février 2024
Les erreurs à éviter dans l’enregistrement et la conservation des actes juridiques - 26 février 2024
Archivage numérique vs papier : quelles solutions pour les notaires ? - 23 février 2024
Procédure d’enregistrement chez le notaire : étapes clés pour les novices - 15 février 2024
Rédaction d’un acte de partage : étapes clés et obligations légales - 24 décembre 2023
Testament authentique : conseils pour une rédaction sans failles - 19 décembre 2023
Vérification des servitudes immobilières par le notariat professionnel - 18 décembre 2023
Pacte civil de solidarité (PACS) : rôle du notaire dans l’enregistrement - 17 décembre 2023
Droit de succession : comprendre les frais notariés - 5 décembre 2023

Entreprises et sociétés

Renouvellement du bail commercial : guide pratique pour les entrepreneurs - 12 mars 2024
Pactes d’actionnaires : sécuriser ses investissements avec un conseil notarial - 11 mars 2024
Rémunération du dirigeant après cession : conseils et stratégies - 10 mars 2024
Assurance-vie et succession entrepreneuriale : stratégies et conseil notarial - 9 mars 2024
Gestion des risques en entrepreneuriat : anticiper pour mieux prospérer - 8 mars 2024
Entreprise individuelle ou société : choix structuraux pour la transmission - 7 mars 2024
Gestion des droits d’auteur en entreprise : meilleures pratiques - 6 mars 2024
Veille de brevets : importance stratégique pour les innovateurs - 6 mars 2024
Modification d’un bail commercial en cours : cadre légal et étapes à suivre - 4 mars 2024
Rôle du notaire dans la cession de droits : cadre légal - 4 mars 2024
Garanties demandées par le notaire dans une cession d’actions - 3 mars 2024
Protocole d’accord : sécuriser la négociation de transmission avec un notaire - 1 mars 2024
Transmission d’entreprise : planifier sa succession avec assistance notariale - 28 février 2024
Cession d’entreprise : comprendre l’acte authentique pour une transaction sécurisée - 26 février 2024
Clause de non-concurrence : importance lors de la cession de fonds de commerce - 25 février 2024
Protocole d’accord préliminaire en cession d’entreprise : implications juridiques - 22 février 2024
Financement de projet : explorer les options pour les entrepreneurs - 20 février 2024
Régime fiscal des loyers perçus par le propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial - 19 février 2024
Transmission d’entreprises en cas de divorce : enjeux légaux et fiscaux - 18 février 2024
Cession de bail commercial : procédures et conseils d’experts - 12 février 2024
Garantie d’actif et de passif : comprendre son importance en cas de vente - 25 décembre 2023
Garantie solidaire dans un bail commercial : implications pour le locataire - 24 décembre 2023
Réussir sa sortie entrepreneuriale : planification et exécution - 24 décembre 2023
Évaluation des risques lors de l’achat d’une entreprise - 24 décembre 2023
Trouver le bon acquéreur pour son entreprise : approches gagnantes - 24 décembre 2023
Structurer son entreprise pour la vente : préparation et conseils - 24 décembre 2023
Impact fiscal de la cession d’actions : optimisation et conséquences - 23 décembre 2023
Financement acquisition entreprise : solutions pour repreneurs potentiels - 23 décembre 2023
Droit au renouvellement du bail commercial : ce qu’il faut savoir - 23 décembre 2023
SCI familiale : avantages et création avec un notaire spécialisé - 23 décembre 2023
Créer un mémorandum de vente efficace : conseils pratiques - 22 décembre 2023
Cession d’actions par acte authentique : avantages et contraintes légales - 22 décembre 2023
Planification successorale : préparer la passation de votre PME - 22 décembre 2023
Transfert de bail commercial : étapes clés et considérations légales - 22 décembre 2023
Charges locatives dans un bail commercial : répartition et gestion - 21 décembre 2023
Révision triennale du bail commercial : guide pour les commerçants - 21 décembre 2023
Succession dans l’entreprise familiale : gérer les défis relationnels et financiers - 20 décembre 2023
Travaux dans un local loué : droits et devoirs du locataire commercial - 20 décembre 2023
Impayés de loyer commercial : solutions et recours légaux - 20 décembre 2023
Indice des loyers commerciaux (ILC) : impact sur votre bail - 19 décembre 2023
Négociation de cession d’entreprise : techniques pour obtenir le meilleur prix - 19 décembre 2023
Fonds de commerce ou parts sociales : quel choix pour vendre son activité ? - 19 décembre 2023
Bail commercial : importance du conseil notarial pour les clauses - 18 décembre 2023
Pacte d’actionnaires : sécuriser la transmission de votre société - 18 décembre 2023
Aspects juridiques de la transmission d’entreprises familiales - 17 décembre 2023
Fiscalité des baux commerciaux : optimisation pour le propriétaire et le locataire - 17 décembre 2023
Bail dérogatoire ou précaire : avantages et limites pour le locataire - 17 décembre 2023
Stratégie de sortie pour entrepreneurs : anticiper la cession de son affaire - 17 décembre 2023
Protocole d’accord : structurer la négociation de vente - 16 décembre 2023
Due diligence : guide pour acquéreurs d’entreprises - 16 décembre 2023
Valorisation d’une PME : méthodes et enjeux - 15 décembre 2023
Reprise d’entreprise : comment évaluer sa valeur ? - 15 décembre 2023
Cession de bail commercial : guide complet pour les entrepreneurs - 15 décembre 2023
Transmission d’entreprise familiale : étapes clés pour réussir - 14 décembre 2023
Acquisition d’entreprise : comprendre les mécanismes financiers - 14 décembre 2023
Transmission d’entreprise : les étapes clés pour une cession réussie - 13 décembre 2023
Sous-location commerciale : réglementation et bonnes pratiques - 13 décembre 2023
Valorisation d’entreprise : méthodes et outils incontournables - 13 décembre 2023
Transmission familiale d’entreprise : stratégies et fiscalité - 11 décembre 2023
Résiliation anticipée d’un bail commercial : démarches et pièges à éviter - 10 décembre 2023
Durée d’un bail commercial : comprendre les enjeux et obligations - 9 décembre 2023
Accompagnement repreneur : conseils pour une transition en douceur - 8 décembre 2023
Cession d’entreprise familiale : enjeux et stratégies - 8 décembre 2023
Les clés d’une due diligence financière réussie lors d’une cession - 7 décembre 2023
Optimiser son bail commercial : stratégies et conseils pratiques - 6 décembre 2023
La signature d’un bail commercial : ce qu’il faut savoir - 5 décembre 2023
Optimisation fiscale : astuces pour céder son entreprise - 5 décembre 2023

Formalités notariales & archivage

Pactes d’actionnaires : sécuriser ses investissements avec un conseil notarial - 11 mars 2024
Assurance-vie et succession entrepreneuriale : stratégies et conseil notarial - 9 mars 2024
Clause de non-concurrence dans un acte de vente, explications du notaire - 7 mars 2024
Droit immobilier : impact de la bonne conservation des actes sur votre propriété - 5 mars 2024
Rôle du notaire dans la cession de droits : cadre légal - 4 mars 2024
Garanties demandées par le notaire dans une cession d’actions - 3 mars 2024
Notaire ou avocat pour une procuration ? Critères de choix éclairés - 3 mars 2024
Mariage international : implications juridiques et choix du notaire - 2 mars 2024
Comment les notaires gèrent-ils la confidentialité lors de l’archivage ? - 2 mars 2024
Protocole d’accord : sécuriser la négociation de transmission avec un notaire - 1 mars 2024
Authentifier une signature chez le notaire : étapes et conseils pratiques - 1 mars 2024
Transmission d’entreprise : planifier sa succession avec assistance notariale - 28 février 2024
Top 10 des astuces pour optimiser l’enregistrement de vos actes notariés - 27 février 2024
Déclaration judiciaire de paternité : intervention du notaire et coût - 27 février 2024
Les erreurs à éviter dans l’enregistrement et la conservation des actes juridiques - 26 février 2024
Cession d’entreprise : comprendre l’acte authentique pour une transaction sécurisée - 26 février 2024
Fraude documentaire : prévenir les faux en écriture avec l’authentification notariale - 24 février 2024
Archivage numérique vs papier : quelles solutions pour les notaires ? - 23 février 2024
Notaires : comment choisir un système d’archivage adapté à vos besoins ? - 22 février 2024
Révoquer une procuration chez le notaire : quand et comment ? - 21 février 2024
Contrat de mariage : avantages et implications financières - 20 février 2024
SCI familiale et transmission de patrimoine : accompagnement notarial - 19 février 2024
Préparer sa succession : l’importance de la procuration notariale - 17 février 2024
Transmission patrimoniale : rôle clé du notaire - 17 février 2024
Notaires et secret de naissance : quels sont vos droits ? - 16 février 2024
Gérer un héritage international : rôle et expertise du notaire - 15 février 2024
Procédure d’enregistrement chez le notaire : étapes clés pour les novices - 15 février 2024
Acte de reconnaissance prénatale chez le notaire : guide pratique - 13 février 2024
Liquidation du régime matrimonial : processus et accompagnement notarial - 13 février 2024
Rédaction d’un acte de partage : étapes clés et obligations légales - 24 décembre 2023
Conseils pour un achat immobilier serein grâce au notaire - 24 décembre 2023
Anticiper sa succession : le guide pratique - 23 décembre 2023
SCI familiale : avantages et création avec un notaire spécialisé - 23 décembre 2023
Hypothèque légale : implications et conseils d’experts notariaux - 22 décembre 2023
Cession d’actions par acte authentique : avantages et contraintes légales - 22 décembre 2023
Procuration notariale : quand et comment la rédiger ? - 21 décembre 2023
Donations entre époux : avantages et modalités - 21 décembre 2023
Mariage international et droit familial : intervention du notaire - 20 décembre 2023
Conseils pour témoins de signature d’une procuration notariale - 20 décembre 2023
Contrat de mariage : comprendre les différents régimes matrimoniaux - 20 décembre 2023
Testament authentique : conseils pour une rédaction sans failles - 19 décembre 2023
Bail commercial : importance du conseil notarial pour les clauses - 18 décembre 2023
Vérification des servitudes immobilières par le notariat professionnel - 18 décembre 2023
Éviter les pièges courants lors de la création d’une procuration notariale - 18 décembre 2023
Procuration et tutelle : quelles sont les limites légales ? - 18 décembre 2023
Acte de vente immobilier : démarches et coûts chez le notaire - 17 décembre 2023
Signature électronique et procuration notariale : quelles sont les règles ? - 17 décembre 2023
Pacte civil de solidarité (PACS) : rôle du notaire dans l’enregistrement - 17 décembre 2023
Donation entre époux : modalités et avantages selon la loi - 16 décembre 2023
Actes immobiliers et procuration notariale : mode d’emploi - 16 décembre 2023
Changement de régime matrimonial : procédure simplifiée au cabinet notarial - 15 décembre 2023
Mandat de protection future : sécuriser ses intérêts chez le notaire - 15 décembre 2023
La validité d’une procuration notariale face au décès ou à l’incapacité - 14 décembre 2023
Contrat de mariage : choisir le régime adapté avec un notaire - 14 décembre 2023
Rédaction de testament : erreurs courantes à éviter - 13 décembre 2023
Filiation et reconnaissance d’un enfant chez le notaire : démarches essentielles - 11 décembre 2023
Vente aux enchères immobilières : guide du fonctionnement notarial - 11 décembre 2023
Viager immobilier : rôle du notaire dans cette transaction spécifique - 11 décembre 2023
Authentification d’une signature : procédure chez le notaire - 10 décembre 2023
Guide complet : rédiger une procuration notariale efficacement - 10 décembre 2023
Les frais de notaire décryptés - 6 décembre 2023
Comment établir un testament ? - 6 décembre 2023
Frais de procuration notariale : tout savoir sur les coûts impliqués - 6 décembre 2023
Droit de succession : comprendre les frais notariés - 5 décembre 2023
La signature d’un bail commercial : ce qu’il faut savoir - 5 décembre 2023

Gestion patrimoniale à l'aide d'un notaire

Pactes d’actionnaires : sécuriser ses investissements avec un conseil notarial - 11 mars 2024
Rémunération du dirigeant après cession : conseils et stratégies - 10 mars 2024
Assurance-vie et succession entrepreneuriale : stratégies et conseil notarial - 9 mars 2024
Clause de non-concurrence dans un acte de vente, explications du notaire - 7 mars 2024
Droit immobilier : impact de la bonne conservation des actes sur votre propriété - 5 mars 2024
Réussir l’organisation patrimoniale en cas de curatelle - 24 février 2024
Financement de projet : explorer les options pour les entrepreneurs - 20 février 2024
Contrat de mariage : avantages et implications financières - 20 février 2024
Régime fiscal des loyers perçus par le propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial - 19 février 2024
SCI familiale et transmission de patrimoine : accompagnement notarial - 19 février 2024
Transmission patrimoniale : rôle clé du notaire - 17 février 2024
Gérer un héritage international : rôle et expertise du notaire - 15 février 2024
Transmission de patrimoine : conseils clés d’un expert notarial - 12 février 2024
Garantie d’actif et de passif : comprendre son importance en cas de vente - 25 décembre 2023
Conseils pour un achat immobilier serein grâce au notaire - 24 décembre 2023
Évaluation des risques lors de l’achat d’une entreprise - 24 décembre 2023
Impact fiscal de la cession d’actions : optimisation et conséquences - 23 décembre 2023
SCI familiale : avantages et création avec un notaire spécialisé - 23 décembre 2023
Créer un mémorandum de vente efficace : conseils pratiques - 22 décembre 2023
Donations entre époux : avantages et modalités - 21 décembre 2023
Assurance-vie et succession : ce qu’il faut savoir - 21 décembre 2023
Fonds de commerce ou parts sociales : quel choix pour vendre son activité ? - 19 décembre 2023
Usufruit et nue-propriété : démêler les concepts pour votre héritage - 19 décembre 2023
Curateur public vs privé : quelle option choisir pour votre proche ? - 18 décembre 2023
Acte de vente immobilier : démarches et coûts chez le notaire - 17 décembre 2023
Fiscalité des baux commerciaux : optimisation pour le propriétaire et le locataire - 17 décembre 2023
Droits de succession : calcul et réduction légitime - 17 décembre 2023
Budget sous contrôle judiciaire : stratégies pour une bonne gestion - 16 décembre 2023
Donation entre époux : modalités et avantages selon la loi - 16 décembre 2023
Protocole d’accord : structurer la négociation de vente - 16 décembre 2023
Due diligence : guide pour acquéreurs d’entreprises - 16 décembre 2023
Renégociation de loyer : comment s’y prendre efficacement ? - 16 décembre 2023
Séparation de biens : quand et pourquoi la choisir ? - 15 décembre 2023
Mandat de protection future : sécuriser ses intérêts chez le notaire - 15 décembre 2023
Legs à une association : modalités et conséquences fiscales - 14 décembre 2023
Transmission d’entreprise familiale : étapes clés pour réussir - 14 décembre 2023
Acquisition d’entreprise : comprendre les mécanismes financiers - 14 décembre 2023
Vente aux enchères immobilières : guide du fonctionnement notarial - 11 décembre 2023
Viager immobilier : rôle du notaire dans cette transaction spécifique - 11 décembre 2023
Clause bénéficiaire : bien choisir pour son assurance-vie - 11 décembre 2023
Patrimoine familial : bien gérer sa transmission - 7 décembre 2023
Les clés d’une due diligence financière réussie lors d’une cession - 7 décembre 2023
Optimiser son bail commercial : stratégies et conseils pratiques - 6 décembre 2023
Succession : comment éviter les pièges fiscaux - 5 décembre 2023

PACS, mariage, divorce

Mariage international : implications juridiques et choix du notaire - 2 mars 2024
Contrat de mariage : avantages et implications financières - 20 février 2024
Transmission d’entreprises en cas de divorce : enjeux légaux et fiscaux - 18 février 2024
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : conséquences sur le mariage - 18 février 2024
Liquidation du régime matrimonial : processus et accompagnement notarial - 13 février 2024
Annulation de mariage : motifs légaux et démarches à suivre - 21 décembre 2023
Mariage international et droit familial : intervention du notaire - 20 décembre 2023
Concubinage vs PACS vs Mariage : comparatif des avantages légaux - 20 décembre 2023
Contrat de mariage : comprendre les différents régimes matrimoniaux - 20 décembre 2023
Mariage mixte en France : formalités administratives et culturelles - 19 décembre 2023
Pacte civil de solidarité (PACS) : rôle du notaire dans l’enregistrement - 17 décembre 2023
Divorce à l’amiable : étapes et conseils pour une procédure sereine - 16 décembre 2023
Changement de régime matrimonial : procédure simplifiée au cabinet notarial - 15 décembre 2023
Divorce international : gestion des conflits de lois et juridictions - 14 décembre 2023
Contrat de mariage : choisir le régime adapté avec un notaire - 14 décembre 2023
Prestations compensatoires en divorce : calcul et négociation - 13 décembre 2023
Mariage civil ou religieux : avantages et considérations légales - 9 décembre 2023
Changement de nom après mariage : procédure et implications - 9 décembre 2023
Choisir le bon régime matrimonial : un guide pour futurs mariés - 6 décembre 2023
Adoption simple ou plénière : choisir la meilleure option pour votre famille - 6 décembre 2023

Procuration notariale

Notaire ou avocat pour une procuration ? Critères de choix éclairés - 3 mars 2024
Révoquer une procuration chez le notaire : quand et comment ? - 21 février 2024
Préparer sa succession : l’importance de la procuration notariale - 17 février 2024
Procuration notariale : quand et comment la rédiger ? - 21 décembre 2023
Conseils pour témoins de signature d’une procuration notariale - 20 décembre 2023
Éviter les pièges courants lors de la création d’une procuration notariale - 18 décembre 2023
Procuration et tutelle : quelles sont les limites légales ? - 18 décembre 2023
Signature électronique et procuration notariale : quelles sont les règles ? - 17 décembre 2023
Actes immobiliers et procuration notariale : mode d’emploi - 16 décembre 2023
La validité d’une procuration notariale face au décès ou à l’incapacité - 14 décembre 2023
Guide complet : rédiger une procuration notariale efficacement - 10 décembre 2023

Successions et héritages

Assurance-vie et succession entrepreneuriale : stratégies et conseil notarial - 9 mars 2024
Transmission d’entreprise : planifier sa succession avec assistance notariale - 28 février 2024
Déshérence successorale : procédure à suivre en absence d’héritiers connus - 28 février 2024
SCI familiale et transmission de patrimoine : accompagnement notarial - 19 février 2024
Préparer sa succession : l’importance de la procuration notariale - 17 février 2024
Transmission patrimoniale : rôle clé du notaire - 17 février 2024
Répartition équitable d’une succession entre frères et sœurs - 16 février 2024
Gérer un héritage international : rôle et expertise du notaire - 15 février 2024
Transmission de patrimoine : conseils clés d’un expert notarial - 12 février 2024
Anticiper sa succession : le guide pratique - 23 décembre 2023
Héritiers réservataires : comprendre vos droits - 23 décembre 2023
Planification successorale : préparer la passation de votre PME - 22 décembre 2023
Assurance-vie et succession : ce qu’il faut savoir - 21 décembre 2023
Succession dans l’entreprise familiale : gérer les défis relationnels et financiers - 20 décembre 2023
Abattements successoraux : maximiser les exonérations disponibles - 20 décembre 2023
Fiscalité des successions : comprendre l’impôt sur les transmissions - 19 décembre 2023
Usufruit et nue-propriété : démêler les concepts pour votre héritage - 19 décembre 2023
Droits de succession : calcul et réduction légitime - 17 décembre 2023
Partage d’héritage : méthodes pour une équité entre héritiers - 16 décembre 2023
Legs à une association : modalités et conséquences fiscales - 14 décembre 2023
La validité d’une procuration notariale face au décès ou à l’incapacité - 14 décembre 2023
Rédaction de testament : erreurs courantes à éviter - 13 décembre 2023
Indivision successorale : résoudre les conflits efficacement - 11 décembre 2023
Clause bénéficiaire : bien choisir pour son assurance-vie - 11 décembre 2023
Patrimoine familial : bien gérer sa transmission - 7 décembre 2023
Déshériter un enfant : est-ce vraiment possible ? - 7 décembre 2023
Comment renoncer à une succession ? - 6 décembre 2023
Réduire le coût d’une donation : 3 méthodes à connaître - 6 décembre 2023
Comment établir un testament ? - 6 décembre 2023
Droit de succession : comprendre les frais notariés - 5 décembre 2023
Succession : comment éviter les pièges fiscaux - 5 décembre 2023

Transmission d'entreprise

Assurance-vie et succession entrepreneuriale : stratégies et conseil notarial - 9 mars 2024
Gestion des risques en entrepreneuriat : anticiper pour mieux prospérer - 8 mars 2024
Entreprise individuelle ou société : choix structuraux pour la transmission - 7 mars 2024
Protocole d’accord : sécuriser la négociation de transmission avec un notaire - 1 mars 2024
Transmission d’entreprise : planifier sa succession avec assistance notariale - 28 février 2024
Cession d’entreprise : comprendre l’acte authentique pour une transaction sécurisée - 26 février 2024
Clause de non-concurrence : importance lors de la cession de fonds de commerce - 25 février 2024
Protocole d’accord préliminaire en cession d’entreprise : implications juridiques - 22 février 2024
Transmission d’entreprises en cas de divorce : enjeux légaux et fiscaux - 18 février 2024
Garantie d’actif et de passif : comprendre son importance en cas de vente - 25 décembre 2023
Réussir sa sortie entrepreneuriale : planification et exécution - 24 décembre 2023
Évaluation des risques lors de l’achat d’une entreprise - 24 décembre 2023
Trouver le bon acquéreur pour son entreprise : approches gagnantes - 24 décembre 2023
Structurer son entreprise pour la vente : préparation et conseils - 24 décembre 2023
Financement acquisition entreprise : solutions pour repreneurs potentiels - 23 décembre 2023
Créer un mémorandum de vente efficace : conseils pratiques - 22 décembre 2023
Planification successorale : préparer la passation de votre PME - 22 décembre 2023
Succession dans l’entreprise familiale : gérer les défis relationnels et financiers - 20 décembre 2023
Négociation de cession d’entreprise : techniques pour obtenir le meilleur prix - 19 décembre 2023
Fonds de commerce ou parts sociales : quel choix pour vendre son activité ? - 19 décembre 2023
Pacte d’actionnaires : sécuriser la transmission de votre société - 18 décembre 2023
Aspects juridiques de la transmission d’entreprises familiales - 17 décembre 2023
Stratégie de sortie pour entrepreneurs : anticiper la cession de son affaire - 17 décembre 2023
Due diligence : guide pour acquéreurs d’entreprises - 16 décembre 2023
Valorisation d’une PME : méthodes et enjeux - 15 décembre 2023
Reprise d’entreprise : comment évaluer sa valeur ? - 15 décembre 2023
Transmission d’entreprise familiale : étapes clés pour réussir - 14 décembre 2023
Acquisition d’entreprise : comprendre les mécanismes financiers - 14 décembre 2023
Transmission d’entreprise : les étapes clés pour une cession réussie - 13 décembre 2023
Valorisation d’entreprise : méthodes et outils incontournables - 13 décembre 2023
Transmission familiale d’entreprise : stratégies et fiscalité - 11 décembre 2023
Accompagnement repreneur : conseils pour une transition en douceur - 8 décembre 2023
Cession d’entreprise familiale : enjeux et stratégies - 8 décembre 2023
Optimisation fiscale : astuces pour céder son entreprise - 5 décembre 2023

Tutelle, curatelle

Changement de statut : passer de la curatelle à la tutelle - 25 février 2024
Réussir l’organisation patrimoniale en cas de curatelle - 24 février 2024
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : conséquences sur le mariage - 18 février 2024
Prolongation d’une mesure de protection juridique : critères et démarche - 25 décembre 2023
Choisir un tuteur familial ou professionnel : avantages et inconvénients - 22 décembre 2023
Mise en place d’une sauvegarde de justice : guide pratique - 22 décembre 2023
Curatelle : conseils pour une gestion financière sereine - 21 décembre 2023
Rôle du tuteur légal : obligations et responsabilités à connaître - 19 décembre 2023
Relations familiales et tutelle : préserver les liens durant la mesure - 18 décembre 2023
La différence clé entre curatelle simple et curatelle renforcée - 18 décembre 2023
Procuration et tutelle : quelles sont les limites légales ? - 18 décembre 2023
Curateur public vs privé : quelle option choisir pour votre proche ? - 18 décembre 2023
Modification des mesures de protection juridique : quand et comment agir ? - 15 décembre 2023
Préparer un dossier de tutelle : astuces pour une procédure sans accroc - 14 décembre 2023
Tutelle pour adulte handicapé : comment l’organiser efficacement ? - 10 décembre 2023
Tutelle à l’étranger : complexités et solutions pour les expatriés français - 10 décembre 2023
Curatelle renforcée : quel impact sur les droits et devoirs ? - 10 décembre 2023
Droits des personnes sous curatelle : ce que vous devez savoir - 9 décembre 2023
Les étapes incontournables pour sortir d’une mesure de tutelle - 8 décembre 2023
Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) vs tutelle : comparaison - 7 décembre 2023