Offrir un bien à ses proches est une démarche généreuse, mais elle peut s’avérer coûteuse si l’on ne prend pas en compte certains éléments. Comment faire pour réduire le coût d’une donation ? Plusieurs méthodes existent et nous allons aujourd’hui vous les présenter.
Réduire le coût d’une donation : 3 méthodes à connaître
Table des matières
Optimiser la donation avec le pacte dutreil
Qu’est-ce que le pacte dutreil ?
Le pacte dutreil est un dispositif fiscal permettant de transmettre une entreprise familiale tout en bénéficiant d’une réduction des droits de donation. Il s’agit d’un engagement collectif de conservation des titres pendant six ans.
L’objectif : favoriser la continuité de l’entreprise en évitant un démantèlement suite à une transmission.
Comment fonctionne-t-il ?
Pour profiter des avantages du pacte dutreil, certaines conditions doivent être respectées :
- L’entreprise doit être une société soumise à l’impôt sur les sociétés ou une entreprise individuelle,
- Au moins 20% des parts doivent être détenues par le donateur et sa famille proche,
- L’activité exercée par l’entreprise doit être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
S’il est correctement mis en place, ce dispositif peut permettre de réduire considérablement les coûts d’une donation.
Maintenant que nous avons abordé l’optimisation de la donation avec le pacte dutreil, parlons d’une autre méthode intéressante : l’allègement fiscal grâce à la donation-partage.
L’allègement fiscal grâce à la donation-partage
Qu’est-ce que la donation-partage ?
La donation-partage permet au donateur de répartir ses biens de son vivant entre ses héritiers. Elle a un double avantage : elle facilite le partage à venir en précisant qui reçoit quoi, et elle bénéficie d’un traitement fiscal avantageux.
À noter : depuis 2006, les donations-partages transgénérationnelles sont également possibles, permettant ainsi aux grands-parents de donner directement à leurs petits-enfants.
Bénéficier d’un allègement fiscal
Grâce à ce dispositif, les droits de mutation sont calculés sur la valeur des biens au jour de la donation et non au jour du décès. Autrement dit, si les biens donnés prennent de la valeur après la donation, cela n’aura pas d’impact sur les droits à payer.
De plus, chaque enfant bénéficie tous les 15 ans d’un abattement de 100 000 € pour une donation faite par ses parents. Cela peut représenter une économie importante.
Après ces explications sur l’allègement fiscal avec la donation-partage, voyons comment réduire les coûts grâce à une autre méthode : la donation en nue-propriété.
La donation en nue-propriété : un moyen efficace de réduire les coûts
Le principe de la donation en nue-propriété
Dans le cas d’une donation en nue-propriété, le donateur se sépare uniquement du droit de disposer du bien (vendre, donner), mais il conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’utiliser et d’en percevoir les revenus.
Cette formule a plusieurs avantages. Elle assure une sécurité pour le donateur qui peut continuer à jouir du bien et elle permet au donataire de ne payer des droits que sur la valeur de la nue-propriété, réduite par application d’un barème en fonction de l’âge du donateur.
Quels sont ses avantages fiscaux ?
Pour calculer les droits à payer lors d’une donation en nue-propriété, on applique un abattement sur la valeur du bien en pleine propriété selon l’âge du donateur. Plus ce dernier est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est faible, et donc plus les droits à payer seront réduits.
| Âge du donateur | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|
| Moins de 31 ans | 70% |
| De 31 à 50 ans | 60% |
| De 51 à 70 ans | 40% |
| Plus de 71 ans | 20% |
Cette méthode bien que spécifique, peut s’avérer très économique. Maintenant, passons à une autre approche qui se base sur l’anticipation : la donation régulière.
Anticiper pour économiser : l’importance de la donation régulière
L’avantage de l’anticipation
Il est recommandé de prendre les devants et d’opter pour une stratégie d’anticipation. En effet, faire une donation régulière plutôt qu’un gros don unique permet de bénéficier à plusieurs reprises des abattements fiscaux.
Rappel : chaque parent peut donner en franchise de droits jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants.
Construire un plan de donations successives
Pour mettre en place cette stratégie, il convient de respecter le délai de 15 années entre chaque donation pour pouvoir profiter pleinement des abattements fiscaux.
Ainsi, il est possible de réaliser une série de donations sans payer ou avec peu de droits à acquitter, ce qui allège considérablement le coût total. Mais n’oublions pas qu’il existe aussi une autre possibilité intéressante : le don familial de somme d’argent.
Bénéficier d’une réduction d’impôts avec le don familial de somme d’argent
Découvrir le don familial de somme d’argent
Ce dispositif permet aux parents, grands-parents et arrière-grands-parents de donner, en exonération d’impôts, une somme d’argent jusqu’à 31 865 € à leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants.
Point important : le bénéficiaire doit être majeur et ce don ne peut être effectué qu’une seule fois par donateur et par bénéficiaire.
Profiter d’un coup de pouce fiscal
Ce don est totalement exempté de droits de mutation. Il s’agit donc d’un excellent moyen de transmettre du capital à ses descendants sans incidence fiscale. Cette mesure s’ajoute aux autres dispositifs existants et n’est pas soumise à la règle des 15 ans.
Maintenant que nous avons vu comment profiter d’un coup de pouce fiscal avec le don familial de somme d’argent, il reste une dernière méthode à explorer : l’utilisation des abattements fiscaux.
Utiliser les abattements fiscaux : un outil clé dans la stratégie de donation
Tout savoir sur les abattements fiscaux
Les abattements sont des mesures qui permettent d’alléger le montant des droits à payer lors d’une donation. Ils dépendent du lien entre le donateur et le donataire.
Ainsi, pour une donation entre parents et enfants, l’abattement est actuellement fixé à 100 000 € tous les 15 ans. Mais il existe également d’autres types d’abattements selon les cas spécifiques.
Les différents types d’abattements
Il existe différents niveaux d’abattements selon le lien de parenté Par exemple :
- Abattement entre grands-parents et petits-enfants : 31 865 €
- Abattement entre frères et sœurs : 15 932 €
- Abattement pour les neveux et nièces : 7 967 €
Ces abattements peuvent être renouvelés tous les 15 ans, ce qui permet, en anticipant, de transmettre un patrimoine conséquent en minimisant les droits à payer.
Pour résumer, il existe plusieurs méthodes efficaces pour réduire le coût d’une donation : optimiser la donation avec le pacte dutreil, bénéficier de l’allègement fiscal grâce à la donation-partage ou encore profiter des avantages de la donation en nue-propriété En outre, anticiper avec une stratégie de donations régulières peut se révéler très avantageuse, tout comme l’utilisation du don familial de somme d’argent ou des abattements fiscaux. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour mettre en place la stratégie qui sera la plus adaptée à votre situation.
